Déclaration d'accessibilité

L’administration de la CPCL s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://vct-cpcl.be/

Niveau de conformité

Ce site web est partiellement conforme à la norme EN 301 549 (directive européenne 2016/2102) en raison des non-conformités et des manquements énumérés ci-dessous.

Préparation de la déclaration d'accessibilité

Un audit simplifié de l’accessibilité a été réalisé le 03.06.2026.

Contenu non accessible

• absence de texte alternatif ou d’attribut « rôle » approprié (« none » ou « presentation ») pour certains éléments <img> ;
• le contraste entre les couleurs de premier plan et d’arrière-plan ne respecte pas les seuils minimaux de contraste prévus par les WCAG 2.0 niveau AA ;
• certains liens ne comportent pas de texte explicite ou identifiable ;
• certaines listes ne sont pas correctement structurées.

Alternatives au contenu non accessible

Aucune solution de remplacement n’est actuellement disponible.

Plan d'amélioration

Les éléments mentionnés ci-dessus seront corrigés dans les meilleurs délais.

Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :

Commission permanente de Contrôle linguistique (info@vct-cpcl.be - 02/ 488 23 97)

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes : Carina Bassem (carina.bassem@vct-cpcl.be). 

Si le service ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral

Cette déclaration a été préparée le 19/02/2026.

Une mise à jour de la déclaration a été réalisé le 04/06/2026.